CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Société
Notre site : www.atelier-des-scrappeuses.fr est administré par Catherine MOINARD
- L'atelier des scrappeuses
- S.A.R.L
- Capital : 5000 euros
- Siren : 794 585 232 Code APE 4764Z
- Adresse: 54, rue Jean PROUVE
                    54710 LUDRES
- Téléphone:03 55 68 91 27
- Adresse mail: contact@atelier-des-scrappeuses.fr
- Webmaster : OTODOO



Toutes les ventes réalisées sur le site de vente www.atelier-des-scrappeuses.fr dont le siège social se situe au 54, rue Jean PROUVE 54710 LUDRES (France) sont soumises aux présentes conditions générales de vente.



Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.atelier-des-scrappeuses.
Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre la SARL L’atelier des scrappeuses et tout utilisateur du site atelier-des-scrappeuses.fr. Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site atelier-des-scrappeuses.fr implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.atelier-des-scrappeuses.fr à la date de passation de la commande par le client.
L’atelier des scrappeuses rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence. Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.




Les produits
Chaque article proposé sur le site www.atelier-des-scrappeuses.fr est d'écrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. L’atelier des scrappeuses apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.

Si une erreur de description ou de visuel apparait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.


Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Toutes les commandes sont payables en euros.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix annoncés ne sont donnés qu’à titre indicatif ; L’atelier des scrappeuses se réserve le droit de les modifier en fonction des accords commerciaux avec les fournisseurs et de l'évolution de l'environnement économique.

 

Les produits demeurent la propriété de la SARL L’atelier des scrappeuses jusqu'au paiement complet du prix.

 

 

Enregistrement d'un nouveau client
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un nom d'utilisateur est choisi par celui-ci. Un contrôle d'unicit' de l'identifiant est alors effectué par le système. Après la validation de son inscription, le client recevra un mail l’informant de son mot de passe de connexion. Un client ne s'enregistre donc qu'une seule fois sur le site. Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d'identité et l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.

Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète sera considérée comme nulle et entraînera la suppression du compte.

L’atelier des scrappeuses se réserve le droit de bloquer la création et l’utilisation de multi-comptes ; une même personne physique et majeure (même nom, même adresse) ne peut créer qu’un compte.

 

Commande
Toute commande est effective dès réception du règlement et implique l’acceptation du prix et de la description des articles commandés.

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s'avéraient indisponibles après la commande de l'acheteur, la société SARL L’atelier des scrappeuses s'engage à informer son client dans les meilleurs délais, et pourra lui permettre de modifier sa commande ou créditer la valeur de l’article manquant sur son compte client, ou compte bancaire le cas échéant, dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de la commande.

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix ou encaissement des chèques acceptés ou d'autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix.

 

L’atelier des scrappeuses se réserve le droit de bloquer l’expédition de toute commande issue d’une utilisation abusive ou frauduleuse des codes promotionnels, parrainages, ou chèques-cadeaux (comptes multiples, fraude informatique etc.).

 

La facture dont le montant à régler est indiqué en TTC intègre la valeur des frais de port et déduit le cas échéant des réductions dont le client pourrait être bénéficiaire ( chèque cadeau, code promotionnel…).

 

 

Livraison

Les livraisons sont effectuées par La Poste, " Frequenceo, offre forfaitisée d’affranchissement  " , remis sans signature ». Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis d’instance vous sera déposé. Vous pourrez alors récupérer votre colis dans le bureau de poste le plus proche, dans un délai de 15 jours.

Les frais de port sont fixés à :

  • 6.48€  ttc pour la France Métropolitaine, frais de port offerts au delà de 38€ d'achat 
  • Nous vous rappelons que vous avez également la possibilité de venir retirer votre colis directement à L’atelier des scrappeuses (54, rue Jean PROUVE  54710 LUDRES) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 - samedi de 9h30 à 12h00.
  • Belgique, Luxembourg, Espagne livraison en Mondail relais.
  • Frais de port offerts au delà de 38€ pour la Belgique et Luxembourg
  • Frais de ports offerts au delà de 70€ pour l'Espagne

 

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur peut indiquer une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation lors de la commande. La majorité des commandes est remise dans les 36 heures suivant la réception du paiement aux services de LA POSTE, L’atelier des scrappeuses se réserve le droit de choisir le mode d’expédition le plus approprié (courrier uniquement pour les commandes de moins de 20€, Colis Fréquence, Colissimo avec ou sans Signature), le délai moyen de livraison constaté est de 3 jours ouvrés. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée (1 semaine à partir de la date d’expédition), l'acheteur pourra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à la société SARL L’atelier des scrappeuses, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès de la POSTE dans un délai d’un mois maximum au-delà de la date d’expédition

 

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, l'état de l'emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) et de signaler ces incidents à la société SARL L’atelier des scrappeuses  par e-mail (contact@atelier-des-scrappeuses.fr) ou par téléphone au 09 83 80 54 48 dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison du colis, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée. En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans deux jours ouvrés suivant la date de livraison de la commande. Les réclamations doivent être faites par e-mail (contact@atelier-des-scrappeuses.fr) ou par téléphone au 09 83 80 54 48, et doivent comporter les coordonnées de l'acheteur, le numéro de facture concerné, les références du produit ainsi que le motif de la réclamation. Les produits devront être retournés par l'acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison et après acceptation du vendeur, dans leur emballage d'origine et dans un parfait état de revente.

 

 

Paiement
Afin de vous laisser le choix de votre moyen de paiement, L’atelier des scrappeuses a mis en place le maximum de modes de paiement. Vous pourrez choisir parmi les systèmes de paiement suivants :

Pour régler sa commande, l'Acheteur peut soit :
- payer en ligne via le système sécurisé de Payline
- émettre un chèque à l’ordre de L’atelier des scrappeuses (54, rue Jean PROUVE 54710 LUDRES) en notant le n° de la commande au dos du chèque.
- régler par virement bancaire ( les coordonnées bancaires lui seront transmises lors du choix de ce mode de règlement)

- Le client a la possibilité de régler en 3 fois sans frais par chèque (1 encaissement à réception du chèque, puis le deuxième chèque un mois suivant la commande, le 3ème 2 mois suivant la commande )
Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client en cas de rupture, un avoir lui est envoyé dans son colis du montant de l’article
 

 

 

Sécurisation du paiement
Pour tout paiement par carte bancaire, L’atelier des scrappeuses assure un système de paiement sécurisé " Payline " et garantit la confidentialité du paiement. L’atelier des scrappeuses ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l'ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.A défaut d'autorisation de paiement, la commande n'est pas mise à la disposition du client. L’atelier des scrappeuses se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. L’atelier des scrappeuses conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client

 

 

Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour changer d'avis. L'atelier des scrappeuses vous remboursera sans délai et au plus tard dans les 10 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état.

Les frais de retour demeurent à la charge du client, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur.

 

 

 

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site L’atelier des scrappeuses, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la L’atelier des scrappeuses

En se connectant sur le site Internet créé par L’atelier des scrappeuses, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de L’atelier des scrappeuses.

 

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site L’atelier des scrappeuses, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la SARL L’atelier des scrappeuses. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

 

 

 

Modification
Les parties conviennent que la SARL L’atelier des scrappeuses peut, de plein droit, modifier son service et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Atelier-des-scrappeuses.fr invite le client à chaque nouvelle commande de relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par L’atelier des scrappeuses, sous réserve des modifications intervenues conformément à l'article 15.

Intégralité
Dans l’hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et la SARL L’atelier des scrappeuses s'engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les litiges intervenus avec un client sont suivis par L’atelier des scrappeuses.




 

 

 

Protection des données personnelles
Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à L’atelier des scrappeuses





Politique de confidentialité et de Protection des données
Une rubrique spécialement dédiée à notre politique de protection des données et de la vie privée a été rédigée à cet effet. Veuillez consulter celle-ci sur nos sites en cliquant sur la rubrique « protection des données ».


 

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